Le rachat d’un fond de commerce de franchise est régi par des règles bien spécifiques. Quels sont les points de vigilance ?
Si la reprise d’un fond de commerce par un autre franchisé du même réseau est une opération relativement simple, la cession d’un fond hors franchise est soumise à quelques difficultés qu’il s’agit de lever.
Dans le cadre de la cession d’un fond de commerce par un franchisé à un tiers, une clause d’agrément est prévue dans le contrat de franchise. C’est au vendeur le plus souvent qu’il incombe de présenter le repreneur à son franchiseur, qui reste seul décisionnaire quant à l’acceptation du repreneur au sein de son réseau. Si la candidature est acceptée, le repreneur doit bien évidemment s’acquitter des conditions d’entrée demandées par la franchise. En cas de refus de l’adhésion, le cédant doit chercher un nouvel acheteur. Le refus doit être justifié par le franchiseur.
La cession du fond de commerce hors réseau suppose de s’assurer que la destination du bail corresponde bien à l’activité de la franchise. Le cas échéant, il faut se rapprocher du bailleur pour faire correspondre la clause de destination dans le nouveau bail.
Dans les deux cas, cela reste une opération complexe soumise à des conditions suspensives, au financement du fonds et à la signature du contrat de franchise.
